Description
L'étude en neuf parties de l'annexe V du décret 26-154, montée pour être déposée au guichet unique.
Depuis le décret exécutif 26-154, l'étude technico-économique n'est plus un document libre : son plan est fixé par l'annexe V, en neuf parties. Une étude bien faite mais présentée dans un autre ordre se fait renvoyer sur la forme.
Nous montons l'étude directement dans ce plan, avec le modèle financier qui l'alimente. Le tarif dépend de la taille et de la complexité du projet, ce qui est la raison pour laquelle il est annoncé « à partir de » et arrêté après la réunion de cadrage.
Les neuf parties ne se remplissent pas toutes avec les mêmes matériaux. Certaines relèvent entièrement de notre travail : le montage financier, l'exploitation prévisionnelle, les indicateurs de rentabilité. D'autres ne peuvent venir que de vous ou de vos prestataires — devis fournisseurs, données techniques du procédé, situation du foncier. Ces pièces sont hors de notre périmètre et l'étude s'appuie pourtant dessus : tant qu'elles manquent, les montants correspondants restent des ordres de grandeur, et une étude bâtie sur des ordres de grandeur se voit à la lecture.
La réunion de cadrage fixe le périmètre et le montant ; le modèle financier se construit avant la rédaction ; les neuf parties sont ensuite montées dans l'ordre et sous les intitulés attendus. Vous relisez, les deux séries de corrections suivent, la réunion de restitution clôt la mission. Le dépôt au guichet unique vous revient, et le suivi du dossier n'entre pas dans le forfait. Nous répondons de la conformité de l'étude au plan-type et de la cohérence de son modèle ; nous ne répondons pas de l'appréciation portée sur votre projet, qui n'appartient qu'à l'administration. Une étude irréprochable sur la forme peut porter un projet qui n'est pas retenu.
Ce que vous recevez
- L'étude complète suivant les neuf parties du plan-type officiel, dans l'ordre et sous les intitulés attendus.
- Le modèle financier associé : investissement, financement, exploitation prévisionnelle, indicateurs de rentabilité.
- Une version prête au dépôt, plus les fichiers sources.
Compris dans le prix
- Deux séries de corrections après votre relecture
- Une réunion de cadrage au démarrage et une réunion de restitution
Non compris
- Les études techniques d'ingénierie, les devis de fournisseurs et les plans d'architecte
- L'étude de marché terrain, qui fait l'objet d'une mission distincte
- Le dépôt et le suivi du dossier auprès de l'AAPI
- Toute garantie quant à la décision de l'administration
Questions fréquentes
Le montant est-il ferme ?
Il est arrêté après la réunion de cadrage, avant tout démarrage, et ne bouge plus ensuite sauf changement de périmètre demandé par vous et accepté par écrit.
Que se passe-t-il si l'AAPI demande des compléments ?
Les compléments portant sur le contenu de notre étude sont repris sans supplément. Ceux qui portent sur des pièces hors périmètre — techniques, foncières, administratives — ne le sont pas.
Garantissez-vous l'enregistrement du projet ?
Non, et personne ne peut le faire. La décision appartient à l'administration. Nous nous engageons sur la conformité de l'étude au plan-type et sur la cohérence du modèle financier.
Pouvez-vous établir l'étude sans devis fournisseurs ?
Nous pouvons la structurer, pas la chiffrer sérieusement. Le montant de l'investissement commande le financement, le financement commande l'exploitation prévisionnelle, et l'ensemble commande les indicateurs : une approximation au départ se propage jusqu'à la dernière partie. Nous préférons attendre vos devis que livrer une étude qui tombera à la première question.
L'étude sert-elle aussi de dossier bancaire ?
Elle n'est pas montée pour cela. Le plan-type de l'annexe V répond à ce que l'administration attend d'un projet d'investissement ; un dossier de crédit s'organise autour de ce qu'un analyste bancaire cherche, et l'ordre comme les pièces diffèrent. Les fichiers sources vous étant remis, le modèle financier peut être réemployé — le document, lui, est à reconstruire.
Réalisez-vous l'étude de marché qui alimente l'étude ?
Non, c'est une mission distincte. Nous exploitons les données de marché que vous fournissez et nous signalons celles qui manquent ; nous n'allons pas interroger vos clients sur le terrain dans le cadre de ce forfait.
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