Il n'y a pas un seuil de groupe, il y en a trois. Le code de commerce présume le contrôle à plus de 40 % des droits de vote ; la loi 07-11 retient le pouvoir de diriger, sans condition de détention ; le code des impôts directs exige 90 % en direct entre sociétés par actions. Vous pouvez relever du premier sans relever des deux autres — et la plupart des dirigeants que nous rencontrons découvrent leurs obligations de holding sans avoir jamais décidé d'en constituer une.
Ce carnet transforme ces trois textes en trois arbres de décision, à passer séparément sur votre propre structure. La fiche 05 est la pièce maîtresse : le tableau de participations, sans lequel aucun des tests ne se vérifie. La fiche 06 sépare le pourcentage de contrôle du pourcentage d'intérêt — la confusion la plus fréquente, celle qui fausse à la fois le périmètre et les capitaux propres. La fiche 08 se garde pour l'arrêté des comptes : c'est la checklist annuelle des obligations qui découlent de vos réponses.
Ce que vous recevez
- Un PDF de 20 pages, conçu pour être imprimé et annoté : chaque fiche commence sur une page neuve.
- Le tableau de participations à remplir — capital, droits de vote, % d'intérêt, méthode — dont dépendent les trois tests.
- Deux feuilles de calcul : le % de contrôle et le % d'intérêt, avec le traitement des actions d'autocontrôle.
Compris dans le prix
- Les versions française, arabe et anglaise
- La mise à jour à chaque loi de finances et à chaque modification du code de commerce
Non compris
- Les techniques de consolidation — écart de première consolidation, retraitements d'homogénéisation, élimination des opérations internes, impôts différés
- L'établissement des comptes consolidés eux-mêmes, qui relève d'un professionnel
- Toute consultation juridique personnalisée