Deux chiffres, et le plus grand l'emporte

L'impôt forfaitaire unique se calcule en appliquant un taux au chiffre d'affaires. Mais l'administration compare ensuite ce résultat à un montant plancher — le minimum d'imposition — et retient le plus élevé des deux. C'est ce second chiffre qui surprend : un auto-entrepreneur qui facture 1.000.000 DA calcule 5.000 DA et paie 10.000 DA.

Le calculateur affiche donc systématiquement les deux montants et indique lequel a été retenu. Tant que le proportionnel reste sous le plancher, augmenter son chiffre d'affaires ne change rien à l'impôt : c'est une zone plate, utile à connaître quand on démarre.

Trois taux, trois situations

L'auto-entrepreneur inscrit auprès de l'ANAE relève d'un taux unique de 0,5 %, quelle que soit son activité. Le régime général distingue en revanche la production et la vente de biens, taxées à 5 %, de la prestation de services, taxée à 12 %. L'écart est considérable et il ne dépend pas de votre volonté : il dépend de ce que dit votre code d'activité.

C'est le point de jonction avec la nomenclature CNRC : un objet social mal choisi vous place dans la mauvaise catégorie, et l'erreur se paie chaque année. Vérifiez votre code avant de discuter du taux.

Les deux seuils qui font sortir du régime

Le statut d'auto-entrepreneur se ferme au-dessus de 5.000.000 DA de chiffre d'affaires. L'IFU lui-même se ferme au-dessus de 8.000.000 DA : au-delà, c'est le régime du réel, avec TVA, comptabilité conforme au SCF et déclarations mensuelles.

Ces seuils s'apprécient sur l'exercice écoulé. Les franchir en fin d'année ne laisse que quelques semaines pour organiser la bascule — d'où l'intérêt de les surveiller en cours d'année plutôt que de les découvrir sur un avis.

Questions fréquentes

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Un chiffre qui vous surprend ?

Un calculateur donne un ordre de grandeur, pas une décision. Si l'écart avec votre situation réelle vous interroge, la première consultation d'une heure est gratuite.

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