Pourquoi ces outils affichent leur base légale
Un calculateur qui ne dit pas d'où viennent ses taux ne vaut rien : impossible de savoir s'il a suivi la dernière loi de finances, impossible de le contredire. Les cinq outils de cette page portent chacun l'article, le décret ou l'instruction dont ils appliquent le chiffre, avec sa date. Quand un texte change, la référence affichée change avec lui.
C'est aussi la raison pour laquelle les nomenclatures CNRC et ANAE sont servies telles que publiées, sans reformulation : le libellé d'un code d'activité est ce qui figurera sur votre registre du commerce. Le réécrire pour le rendre plus élégant serait vous induire en erreur au moment précis où l'exactitude compte.
Ce que chaque outil répond
| Outil | La question à laquelle il répond | Base |
|---|---|---|
| Simulateur de crédit d'investissement | Combien coûte réellement ce crédit, différé et frais compris ? | Taux plafonds Banque d'Algérie |
| Calculateur IFU | Quel impôt forfaitaire pour ce chiffre d'affaires ? | Art. 282 sexies CIDTA |
| Calculateur CASNOS | Quelle cotisation sociale pour un non-salarié ? | Décret exécutif 15-289 modifié |
| Nomenclature CNRC | Ce code d'activité est-il libre, réglementé ou fermé ? | Nomenclature CNRC 2026 |
| Activités ANAE | Cette activité est-elle éligible au statut d'auto-entrepreneur ? | Liste ANAE 2026 |
| Simulateur de score — foncier économique | Quel score mon projet obtient-il sur la grille de 1500 points ? | Annexe I du décret 26-154 |
| IRG du gérant associé | Que reste-t-il d'une rémunération de gérance, et combien coûte-t-elle ? | Art. 67 et 104 du CIDTA |