En bref. Le site présente des prestations et des documents numériques ; la commande elle-même passe par un formulaire puis par courriel, et le paiement ne transite pas par le site. Un devis écrit fixe le périmètre, le prix et le délai avant tout engagement. Ces conditions disent précisément ce qui se passe à chaque étape — y compris quand l'une des deux parties veut faire marche arrière.
Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les prestations de conseil et d'études ainsi que les documents numériques proposés sur ce site par ProfitPilot NextGen Consulting, exploité par BENSAID Farouk, auto-entrepreneur.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Vendeur | BENSAID Farouk — ProfitPilot NextGen Consulting |
| Forme juridique | Auto-entrepreneur certifié (code activité 7022) |
| NIF | 18716200026511241680 |
| N° d'immatriculation | 108705150026524294 |
| Siège | Cité Soummam bloc 21, appartement 04 — Bab Ezzouar, 16311 Alger, Algérie |
| Contact | contact@profitpilot.dz · +213 550 02 02 87 |
Toute commande passée auprès du cabinet implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles existent en versions française, arabe et anglaise ; en cas de divergence entre traductions, la version française fait foi.
Passer commande
La commande s'effectue de deux manières équivalentes :
- par le formulaire proposé sur la page du produit concerné (boutique) : votre demande est acheminée jusqu'à nous puis traitée par courriel ;
- directement par courriel à contact@profitpilot.dz, ou par téléphone au +213 550 02 02 87.
Le paiement en ligne n'est pas ouvert. Aucune somme ne transite par le site : envoyer une demande n'est pas payer. Chaque demande reçoit une réponse écrite qui confirme le périmètre, le prix et le délai avant tout engagement réciproque.
La commande devient ferme lorsque vous acceptez le devis dans les formes prévues ci-dessous, et — selon les cas — après versement de l'éventuel acompte qu'il prévoit.
Prix et devis
Les prix sont indiqués en dinars algériens (DZD). Deux régimes coexistent :
| Ce que vous commandez | Comment le prix est fixé |
|---|---|
| Documents numériques de la boutique | Prix affiché sur la fiche produit ; certains sont gratuits |
| Prestations d'étude et de conseil (dossier bancaire, étude technico-économique, accompagnement…) | Prestation sur devis, après prise de connaissance de votre projet |
Le devis précise le contenu livrable, le prix total, le délai et les modalités de paiement. Il est gratuit et valable trente jours à compter de son envoi, sauf mention contraire. Passé ce délai, le prix peut être révisé — notamment si un texte réglementaire cité dans le devis a changé entre-temps.
Modalités de paiement
Le paiement se fait hors site, selon les modalités fixées au devis accepté : virement bancaire ou autre moyen convenu entre les parties. Un échéancier — acompte au démarrage, solde à la livraison — peut être prévu pour les prestations longues.
Aucune donnée bancaire ne nous parvient par le site. Le site ne collecte ni numéro de carte, ni RIB, ni aucune information de paiement. Si un message prétendant venir du cabinet vous demande ces informations, méfiez-vous et appelez le +213 550 02 02 87 pour vérifier.
Une facture conforme aux obligations de l'auto-entrepreneur est délivrée pour toute somme effectivement versée.
Livraison et exécution
Les produits vendus ici sont des services et des documents numériques : rien ne circule par voie postale.
- Documents numériques — envoyés par courriel, dans le format annoncé sur la fiche produit, généralement dans un délai immédiat à quelques jours ouvrés selon le produit.
- Prestations d'étude — réalisées selon le cahier des charges du devis. Le délai court à compter de la réception simultanée de deux choses : l'acompte éventuel prévu au devis, et les pièces et informations demandées pour démarrer. Une pièce manquante suspend le délai, et cela vous est signalé par écrit.
Les livrables peuvent être accompagnés d'un temps de questions-réponses lorsque la fiche produit le mentionne. Toute demande en dehors du périmètre du devis fait l'objet d'un avenant, jamais d'un travail implicite.
Annulation et remboursement
Avant tout démarrage, vous pouvez annuler sans frais : une demande qui reste sans suite ne doit rien, et un devis accepté mais non commencé peut être retiré par simple message écrit tant qu'aucun acompte n'a été versé.
Lorsqu'un acompte a été versé et que le travail a commencé :
- les travaux effectivement réalisés à la date d'annulation sont dus, au prorata du forfait convenu ;
- le reliquat éventuel de l'acompte est restitué dans un délai de quinze jours ouvrés.
Si c'est le cabinet qui ne peut exécuter la prestation dans les conditions du devis, les sommes versées sont intégralement restituées, sans retenue.
S'agissant d'un document numérique, il ne peut pas être « retourné ». En revanche, si vous relevez une erreur matérielle ou une imprécision factuelle, signalez-la dans les quinze jours suivant la réception : la correction est faite sans frais, ou le produit est remboursé si l'erreur est substantielle.
Usage des documents et propriété intellectuelle
L'intégralité du site — textes, tableaux, modèles — est protégée. Les documents livrés à l'issue d'une commande le sont pour votre usage personnel ou celui de votre entreprise : dépôt bancaire, étude interne, constitution de société, préparation de vos démarches.
Ce qu'ils n'autorisent pas : la revente, la rediffusion payante, la publication en ligne, ou l'appropriation de la méthode sous un autre nom. Citer un passage avec sa source est bienvenu ; reproduire le document entier ailleurs ne l'est pas. Pour un besoin de diffusion plus large — formation, réseau de franchisés, intégration dans votre propre offre — écrivez-nous : une licence adaptée se négocie plus vite qu'on ne le croit.
Responsabilité
Les études et documents sont établis avec soin sur la base des textes en vigueur à leur date d'édition, chaque affirmation normative renvoyant à sa source. Ils constituent une assistance documentaire et analytique : ils ne remplacent ni la décision de la banque, ni celle des administrations saisies, ni le conseil d'un professionnel du droit pour les questions juridiques pointues.
La réglementation algérienne change — lois de finances, circulaires, textes d'application. Un document daté décrit le droit tel qu'il était à sa date ; la vérification ponctuelle d'un chiffre près de la décision reste toujours recommandée, et nos publications indiquent leur date de vérification précisément pour cela.
En tout état de cause, la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée au-delà des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
Protection de vos données
Passer commande suppose de nous confier des données — nom, adresse électronique, téléphone, éléments de votre projet. Leur sort est traité en détail dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
L'essentiel : elles servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à exécuter la mission ; elles ne sont ni vendues ni cédées ; le formulaire de commande transite par un prestataire technique établi hors d'Algérie, ce que cette politique dit expressément. Vous disposez des droits d'accès, de rectification et d'opposition ouverts par la loi n° 18-07, exercables à contact@profitpilot.dz.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit algérien.
Toute réclamation se porte d'abord à contact@profitpilot.dz ou par téléphone : la quasi-totalité des désaccords se règlent par un échange franc. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents d'Alger, le siège du cabinet étant situé à Bab Ezzouar.
Textes applicables
- Loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique — cadre applicable à la vente de services et de documents numériques à distance — Journal officiel de la République algérienne — 2018 · consulter (vérifié le 22/08/2026)
- Loi n° 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales — Journal officiel de la République algérienne — juin 2004 · consulter (vérifié le 22/08/2026)
- Ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce, modifiée et complétée — obligations contractuelles et preuve des actes de commerce — Journal officiel de la République algérienne — septembre 1975 · consulter (vérifié le 22/08/2026)
- Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel — données recueillies à l'occasion d'une commande — Journal officiel de la République algérienne n° 34 du 10 juin 2018 · consulter (vérifié le 22/08/2026)
Dernière mise à jour : 22 août 2026