L'assiette n'est pas votre revenu

Un non-salarié ne cotise pas sur ce qu'il a gagné, mais sur une assiette construite. Au régime forfaitaire, cette assiette vaut 25 % du chiffre d'affaires pour la vente de biens et 35 % pour les prestations de services. Au régime réel, elle vaut le bénéfice net déclaré de l'avant-dernier exercice, augmenté de la cotisation déjà payée.

Ce dernier point étonne souvent : la cotisation de l'année précédente se réintègre dans l'assiette de l'année suivante, parce qu'elle avait été déduite du bénéfice. Le calculateur prévoit donc un champ pour elle.

Un plancher et un plafond, tous deux indexés

Quelle que soit l'assiette calculée, elle est ramenée entre deux bornes fixées par référence au salaire national minimum garanti : un plancher égal au SNMG annuel, et un plafond égal à vingt fois ce montant. En dessous du plancher, la cotisation ne descend plus ; au-dessus du plafond, elle ne monte plus.

C'est ce qui explique qu'un artisan sans activité reste redevable d'une cotisation, et qu'un chiffre d'affaires très élevé cesse à un moment d'augmenter la charge sociale. Les deux bornes s'affichent dans le résultat.

Où va la cotisation

Le taux global de 15 % se partage en deux moitiés égales : 7,5 % au titre de la retraite et 7,5 % au titre des assurances sociales — maladie, maternité, invalidité, décès. Le calculateur isole les deux parts, parce qu'elles n'ouvrent pas les mêmes droits et que la première conditionne votre future pension.

Le paiement s'effectue annuellement, avec possibilité d'échelonnement. Les montants mensuel et trimestriel affichés sont donnés pour vous aider à provisionner, non parce que l'organisme les appelle à ce rythme.

Questions fréquentes

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Un chiffre qui vous surprend ?

Un calculateur donne un ordre de grandeur, pas une décision. Si l'écart avec votre situation réelle vous interroge, la première consultation d'une heure est gratuite.

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