Ce que fait l'ODAS

L'Office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes a été créé par le décret exécutif n° 20-265 du 22 septembre 2020. Il reçoit des terres du Sud, les découpe en périmètres et les attribue en concession à des investisseurs qui y installent des cultures stratégiques. Un guichet unique et un comité d'expertise et d'évaluation technique y sont rattachés.

L'Office n'ouvre pas ses terres au fil de l'eau. Il publie des portefeuilles : quelques périmètres dans quelques wilayas, chacun avec sa fiche descriptive et son formulaire en ligne, le temps de l'appel. Une fois l'appel clos, l'ODAS retire de son site les fiches comme les formulaires. Cette page garde donc la liste du dernier portefeuille et le bilan des précédents.

Les conditions de dépôt

La page des conditions de l'ODAS, relevée le 23/10/2026, retient les points suivants :

  • un projet de céréaliculture (maïs compris), d'oléagineux, de cultures sucrières ou fourragères, tourné vers la transformation ;
  • un projet intégré ;
  • une superficie demandée d'au moins 250 ha, en rapport avec le business plan et la capacité de financement ;
  • une capacité financière justifiée par des relevés bancaires récents ;
  • des frais de traitement de 23 800 DA TTC, versés à la BADR. Un dossier sans l'ordre de virement n'est pas examiné.

Le numéro du compte figure sur la page des conditions de l'ODAS. Prenez-le là, jamais sur une copie qui circule.

Le seuil de 250 ha change la nature du dossier. À cette taille, la banque et le comité regardent la même chose : l'eau mobilisable, le coût du forage et du pivot, le calendrier de mise en valeur et le plan de financement. Le business plan doit tenir ces quatre points ensemble.

Du dépôt à l'acte de concession

L'ODAS décrit huit étapes :

  1. choix d'un périmètre dans la liste du portefeuille ;
  2. demande en ligne, sur le formulaire du périmètre, avec le dossier joint ;
  3. examen par le comité d'expertise et d'évaluation technique, puis notification de la décision ;
  4. visite de la parcelle et signature du procès-verbal d'acceptation ;
  5. attestation d'éligibilité à la concession, délivrée par l'Office ;
  6. installation sur le terrain : la parcelle est matérialisée et bornée ;
  7. signature du cahier des charges, et début des travaux ;
  8. acte de concession établi par le guichet unique et notifié par l'Office.

Ce que disent les chiffres

Les listes publiées par l'ODAS donnent une idée de la sélection. Au 4e portefeuille, 96 dossiers ont été retenus sur 1 382 demandes. Au 5e, 76 sur 811. Au 6e, 23 sur 330. Moins d'un dossier sur dix aboutit.

Les mêmes périmètres reviennent d'un portefeuille à l'autre. L'ODAS parle de périmètres « récupérés » ou « assainis » : des parcelles reprises puis remises en jeu. En février 2023, le ministère indiquait, selon la presse, que 40 % des bénéficiaires n'avaient pas mis leur terre en valeur. La colonne « déjà attribué » des fiches ci-dessus compte les attributions relevées sur chaque périmètre dans les listes publiées. Elle ne dit rien de leur sort depuis : posez la question à l'ODAS avant de candidater.

Au-delà de 10 000 ha : les projets à caractère stratégique

Hors portefeuille, une procédure existe pour les très grands projets. Le décret exécutif n° 24-55 du 23 janvier 2024, qui modifie le décret exécutif n° 21-432 (articles 13 et 14), soustrait à l'appel à candidatures les grandes superficies destinées aux projets classés « à caractère stratégique » par décision du ministre de l'Agriculture. La demande se dépose ensuite à l'ODAS dans le Sud, ou à l'ONTA ailleurs.

D'après la page que l'ODAS consacre à cette procédure, la superficie de référence est d'au moins 10 000 ha, ou 2 000 ha pour la multiplication de semences. Les filières visées sont listées ci-dessous.

  • céréales ;
  • fourrages ;
  • oléagineux ;
  • betterave sucrière ;
  • lait ;
  • viande ;
  • coton ;
  • multiplication de semences.

Le dossier part d'abord au ministère pour le classement, puis à l'ODAS, avec 20 000 DA de frais.

À lire ensuite

Préparer le prochain portefeuille

Entre deux portefeuilles, il reste du temps pour bâtir le dossier : l'eau, le plan de culture sur 250 ha ou plus, le financement et les relevés qui le prouvent. La première consultation d'une heure est gratuite.

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