Questions fréquentes
Le régime réel s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 20 000 000 DA. Le régime réel simplifié couvre la tranche entre 2 000 000 et 20 000 000 DA. En dessous de 2 000 000 DA, c'est le régime forfaitaire (sauf option pour le réel simplifié). Les obligations marquées « tous » s'appliquent à tous les régimes.
Les dates fixes (20 du mois, fin de mois, etc.) sont indépendantes de l'année et restent valables d'une année à l'autre. En revanche, les jours fériés islamiques (Aïd El Fitr, Aïd El Adha, Achoura, Mawlid) déplacent certains délais d'un ou plusieurs jours selon le calendrier lunaire. Ils ne sont donc pas inclus ici.
Choisissez votre régime fiscal et la catégorie voulue avec les filtres ci-dessus, entrez l'année souhaitée, puis cliquez sur « Télécharger .ics ». Le fichier généré s'ouvre dans Google Agenda, Outlook, Apple Calendar ou tout autre agrégateur compatible avec le format iCalendar. Les échéances sans jour précis (« avant fin janvier », par exemple) sont exportées au dernier jour du mois concerné : les 74 échéances affichées sont toutes dans le fichier.
Oui. Sur les 74 échéances recensées, 40 sont fiscales, 18 parafiscales (CNAS, CACOBATPH, CASNOS) et 16 relèvent d'autres obligations : programme prévisionnel d'importation, plateforme PRODNAT, CNRC, AAPI, assemblée générale annuelle. Le filtre « catégorie » permet de n'afficher qu'un seul de ces trois blocs.
Les échéances sont tenues à partir des mémos internes du cabinet et revues à chaque loi de finances. Chaque ligne indique l'organisme destinataire et les régimes concernés, pour que la date puisse être vérifiée à sa source plutôt que crue sur parole. La version en ligne porte la mise à jour d'août 2026 ; en cas d'écart avec un texte publié au Journal officiel, c'est le texte qui fait foi.