L'abattement de 40 % porte sur l'impôt, pas sur l'assiette
C'est l'erreur la plus fréquente, et elle fausse le bulletin dès le premier dinar. L'article 104 du CIDTA prévoit « un abattement proportionnel sur l'impôt global égal à 40 % ». L'abattement s'applique donc à l'impôt calculé, jamais à la base imposable. Et il est borné : pas moins de 12.000 DA ni plus de 18.000 DA par an, soit entre 1.000 et 1.500 DA par mois.
La conséquence se voit vite. Au-delà de 3.750 DA d'impôt mensuel, 40 % dépasseraient le plafond : l'abattement reste bloqué à 1.500 DA et cesse de suivre la rémunération. Il devient une réduction forfaitaire, et le taux effectif de prélèvement se rapproche du barème brut à mesure que la rémunération monte.
Le seuil des 30.000 DA crée une falaise, pas une pente
Les revenus salariaux dont le montant n'excède pas 30.000 DA par mois sont exonérés d'IRG. L'exonération est totale en dessous du seuil et nulle au-dessus : il n'y a pas de zone de transition. Un brut de 30.001 DA laisse donc moins en poche qu'un brut de 30.000 DA, et il faut environ 31.040 DA pour retrouver le même net.
Le calcul inverse en tient compte : tant que le net demandé reste sous le net exonéré, le calculateur répond par un brut situé dans la zone d'exonération plutôt que par un brut plus élevé qui laisserait moins. La retenue de sécurité sociale, elle, reste due dans tous les cas.
Rémunération ou dividende : la comparaison se fait avant impôt
Comparer un net de salaire à un net de dividende ne dit rien d'utile, parce que les deux sommes ne sortent pas du même endroit. La rémunération est une charge : elle réduit le bénéfice imposable, sous les deux conditions cumulatives de l'article 169-1) 6° — rétribuer un travail réalisé, et ne pas être exagérée. Le dividende, lui, sort d'un bénéfice déjà soumis à l'IBS, puis supporte la retenue libératoire.
La seule question comparable est donc : combien de résultat avant impôt faut-il consommer pour mettre le même montant en poche ? C'est ce que le tableau affiche. Et la réponse chiffrée ne clôt pas le débat pour autant : le dividende suppose un bénéfice réalisé, un exercice clos et une assemblée qui l'approuve, là où la rémunération se verse mois par mois.
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