Simulateur de score — foncier économique AAPI (grille 1500 points)

Les huit critères de la grille

Nature de l'activité — priorité du bien visé Elle se lit sur la fiche technique jointe à l'affichage du bien sur la plate-forme, avant de postuler. C'est le critère le plus lourd de la grille.

Montant de l'investissement (DA) — · Coût total du projet, tel qu'il sera déclaré et repris dans l'étude technico-économique.

Apports en fonds propres (% du montant) Ce critère se lit avec le précédent : la corrélation entre les deux mesure votre capacité à mobiliser le financement annoncé.

Emplois permanents prévus Postes directs et permanents créés par le projet à son régime de croisière.

Part des CDD dans l'effectif (%) Moins de 20 % vaut 60 points, 30 % ou plus n'en vaut que 10 : cinquante points tiennent au choix du type de contrat.

Extension de l'investissement La grille ne prévoit que les deux premiers cas ; un projet entièrement nouveau ne marque rien sur cette ligne.

Part des exportations dans la production (%) Part des exportations dans la production projetée. Critère léger, mais il ne coûte rien à documenter.

Taux d'intégration — contenu local (%) Valeur des intrants produits localement rapportée au total des intrants du produit fabriqué.

Score estimé du projet

—Score estimé

—Part du maximum

Critère

Coef.

Paramètre

Score

Points récupérables — les trois plus lourds

Grille d'evaluation des projets, annexe I du decret executif n° 26-154 du 14 avril 2026 modifiant et completant le decret executif n° 23-487 (Journal officiel n° 31 du 28 avril 2026)

Un score qui décide de l'accès à la décision, pas de la décision

Le traitement de la demande d'octroi du foncier économique s'effectue de façon numérique : les projets sont classés par ordre décroissant de score, et l'Agence retient les projets classés dans les trois meilleurs niveaux. Cette liste est ensuite soumise au conseil d'administration, dans l'anonymat.

Le score ne décide donc pas seul — mais il décide de qui sera examiné. Hors des trois meilleurs niveaux, un dossier n'atteint jamais le conseil, quelle que soit sa qualité par ailleurs. Le premier objectif n'est pas d'être le meilleur : c'est d'entrer dans la zone où l'on est lu.

Quatre lignes font 85 % du score

Rapportée au maximum de 1500 points, la grille n'est pas équilibrée : nature de l'activité (420), montant de l'investissement (360), emploi (300) et apports en fonds propres (200) cumulent 1280 points. Les quatre critères restants plafonnent ensemble à 220 points, moins que le seul critère emploi.

La conséquence est pratique. Un dossier se gagne d'abord sur la cohérence entre le bien visé et l'activité réelle, puis sur un couple montant/apport crédible. Les critères secondaires ne rattrapent pas une erreur sur les premiers — mais ils se perdent gratuitement quand personne ne les chiffre.

Ce que ce simulateur ne dit pas

Il applique la grille publiée, rien de plus. Il ignore la conformité des pièces, l'examen des informations déclarées, la disponibilité réelle du bien visé et l'appréciation finale du conseil d'administration, qui tient compte de l'importance du projet et de son impact sur l'économie nationale.

Il ne vaut donc ni pronostic, ni garantie d'attribution. Sa seule utilité est en amont : voir, avant de déposer, quels points sont déjà acquis et lesquels se perdent sur des données qu'on n'a pas pris la peine de calculer.

Questions fréquentes

Comment se calcule le score du foncier économique ?

Quel score faut-il atteindre pour être retenu ?

Où se lit la priorité de la nature d'activité ?

Un apport élevé compense-t-il un investissement modeste ?

Ce simulateur remplace-t-il l'étude technico-économique ?

Simulateur de score — foncier économique