Ce que l'ONTA met en concession

Chaque appel à candidatures porte sur une wilaya et une liste de périmètres. Ce sont des exploitations agricoles collectives (EAC) ou individuelles (EAI) du domaine privé de l'État, et des terres dites excédentaires, « non encore affectées », que la loi 87-19 régissait auparavant. L'attribution se fait en concession, selon les conditions fixées par l'arrêté cité dans l'appel.

Deux superficies figurent sur la plate-forme, et elles ne disent pas la même chose. La superficie totale est celle de l'exploitation entière. La superficie disponible, elle, correspond à ce que l'appel met en jeu. Dans une EAC, il arrive que seules certaines quotes-parts soient libres. C'est la seconde que cette page affiche en premier, la première n'apparaissant qu'en complément.

Le dossier de candidature

La candidature se dépose uniquement sur la plate-forme numérique de l'ONTA, et le candidat doit être une personne physique. La plate-forme demande les pièces suivantes :

  • une étude technico-économique du projet ;
  • un justificatif de la capacité financière ;
  • la carte d'identité nationale biométrique ;
  • une lettre d'engagement ;
  • les justificatifs de qualification et de compétences ;
  • le reçu de paiement et sa référence ;
  • la fiche d'exploitation, pour un membre d'EAC ou un exploitant limitrophe ;
  • tout justificatif d'appui.

Parmi ces pièces, l'étude technico-économique est celle qui demande le plus de travail. Elle doit tenir compte de la culture dominante indiquée et de l'eau réellement disponible sur le périmètre, et prévoir un plan de financement qui corresponde au justificatif de capacité financière. Si elle est construite pour une autre culture que celle du périmètre, le dossier perd sa cohérence.

Comment lire une fiche

La date de clôture est celle de l'appel tout entier : passé ce jour, plus aucun dossier n'est reçu pour aucun des périmètres de la wilaya. Le badge compte les jours restants. Il change de couleur pendant la dernière semaine.

Certains appels portent la mention « conditions particulières » : leur encadrement ajoute à l'arrêté n° 1344 la circulaire interministérielle n° 02 du 1er juin 2025 (« CIM 02 » sur la plate-forme). Leurs conditions d'accès peuvent différer de celles des autres appels. Lisez-les d'abord sur la plate-forme.

À lire ensuite

Un périmètre correspond à votre projet ?

Avant la clôture, il faut vérifier que vous remplissez les conditions de l'appel et bâtir l'étude technico-économique sur la culture et l'eau du périmètre. La première consultation d'une heure est gratuite.

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