Le guide en ligne explique le droit applicable aux données personnelles des entreprises algériennes. Ce carnet fait autre chose : il transforme ce droit en décisions datées, sous une forme que vous pouvez imprimer, remplir et archiver.
Il part d'un constat de terrain. Sur les chantiers improvisés, quatre manques reviennent systématiquement : une cartographie floue des traitements, des bases juridiques confondues avec des cases à cocher, des hébergements étrangers découverts après coup, et aucun registre des violations quand l'incident arrive. Chacun se règle en une fiche ; tous coûtent cher lorsqu'ils sont découverts par l'autorité plutôt que par vous.
Ce que vous recevez
- Un PDF conçu pour être imprimé et annoté : chaque fiche commence sur une page neuve.
- Le test « déclaration ou autorisation ? » appliqué traitement par traitement.
- Trois checklists — la cartographie, les notices d'information, le registre des violations.
Compris dans le prix
- Les versions française, arabe et anglaise
- Les mises à jour à chaque évolution des textes ou des publications de l'autorité
Non compris
- Les dépôts eux-mêmes : ils se font sur le portail de l'autorité nationale de protection des données
- Aucun montant : aucun barème public n'étant publié à notre date de vérification, aucune procédure n'est chiffrée
- Toute consultation juridique personnalisée
Questions fréquentes
Non, et il le dit en toutes lettres. Les déclarations et demandes d'autorisation se déposent sur le portail officiel de l'autorité nationale, puis au guichet. Le carnet prépare ce que vous devez décider avant d'y aller : quels traitements déclarer, lesquels autoriser, quelles pièces réunir.
Parce qu'aucun barème public de frais de procédure n'était accessible à notre date de vérification. Les seuls montants cités viennent de la loi elle-même — les amendes et peines. Plutôt qu'un chiffre invérifiable, le carnet vous donne les références exactes de chaque règle.
Oui, complètement. Celui-ci organise le déploiement des certificats ; celui-là organise la conformité de vos traitements de données : cartographie, bases légales, droits des personnes, sécurité, transferts vers l'étranger. Les deux se complètent — la certification électronique est d'ailleurs un traitement de données régi par l'article 42 de la même loi.