L'article 578 du code de commerce dit une chose que la plupart des gérants découvrent trop tard : en cas de faillite faisant apparaître une insuffisance d'actif, ce n'est pas au syndic de prouver la faute du gérant, c'est au gérant de prouver sa diligence. Et une preuve ne se fabrique pas après coup.
Ce carnet est l'inverse d'un exposé de droit. Il transforme les obligations du gérant en contrôles datés — cinq échéances annuelles, neuf pièces à archiver, deux tests à passer avant de signer — et il indique, pour chacune, l'article qui la fonde et la peine encourue. Il couvre aussi les deux points où le droit algérien surprend : la société est engagée même par un acte hors objet social, et le chapitre SARL ne comporte ni conventions réglementées ni interdiction de prêt au gérant — ce qui ne rend pas l'avance inoffensive pour autant.
Ce que vous recevez
- Un PDF de 20 pages, conçu pour être imprimé et annoté : chaque fiche commence sur une page neuve.
- Deux tests de décision — « cet acte relève-t-il de moi ou de l'assemblée ? » et le test du compte courant d'associé débiteur.
- Trois checklists — le calendrier annuel, le dossier de preuve de diligence, et la fin de mandat.
Compris dans le prix
- Les versions française, arabe et anglaise
- Les vingt-cinq articles du code de commerce cités, avec leur peine en regard
- La mise à jour à chaque modification du code de commerce
Non compris
- Toute consultation juridique personnalisée
- La rédaction d'actes, qui relève du notaire ou de l'avocat
- Toute garantie d'immunité : le carnet organise la preuve de votre diligence, il ne la remplace pas