Le statut d'auto-entrepreneur est simple à obtenir et mal compris ensuite : ce qu'il autorise, ce qu'il interdit, et surtout le seuil au-delà duquel le rester devient plus coûteux que d'en sortir.
Le guide traite la sortie du statut avec autant de soin que l'entrée — c'est la partie que les autres documents omettent.
Notre article en accès libre suffit à répondre à une question : ce statut me concerne-t-il. Le guide répond à celle qui vient ensuite, et revient chaque année : que déclarer, à quelle date, et quand ce statut cesse d'être le bon. Un article se lit une fois ; ce document se garde : il porte un calendrier déclaratif, et chaque chiffre y porte sa date de vérification. C'est cette partie datée que vous payez.
Il n'est pas fait pour être lu de bout en bout. Il a trois entrées. Celui qui n'est pas encore inscrit commence par les conditions d'accès et les activités éligibles : si la sienne n'y figure pas, la lecture s'arrête là. Celui qui est déjà inscrit va au calendrier déclaratif et s'y tient. Celui qui approche des seuils ouvre la dernière partie. Il vous permet de décider de rester ou de sortir, et de préparer la sortie au lieu de la subir. Il ne remplit aucun formulaire et ne tranche aucune situation individuelle.
Ce que vous recevez
- Un guide PDF : conditions d'accès, activités éligibles, démarches d'inscription.
- Le régime fiscal et parafiscal, avec le calendrier déclaratif annuel.
- Les seuils qui font basculer vers un autre statut, et ce qu'implique la sortie.
Compris dans le prix
- Mise à jour à chaque loi de finances, pendant 12 mois
Non compris
- L'accomplissement des démarches à votre place
- Le conseil sur une situation individuelle
- La tenue de votre comptabilité