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Le contribuable

Personne morale : IBS.

Le contrôle R01 compare les deux. Un écart d'une seule lettre a déjà coûté un avenant rectificatif notarié sur un bail.

Le numéro que nifenligne affiche après l'envoi. Il sert à suivre l'état de la demande et à éditer l'attestation d'identification fiscale.

Immatriculation et dates

R03 : elle doit être la date d'immatriculation.

Activités

R02 : les deux doivent coïncider. Après émission du NIF, la correction est bien plus lourde.

Adresses et contacts

R05 : décoché, le cadre porte « Néant ». Le remplir à tort ouvre le risque d'établissement stable.

Contrôle avant dépôt

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