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L'outil en ligne permet de chercher un code par mot ou par numéro. Cette liste, elle, met les 2.134 codes à plat, secteur par secteur, sous une forme que vous pouvez imprimer, puis parcourir et annoter avant de fixer l'objet social.

Chaque code porte son statut. Un code libre s'inscrit au registre du commerce sans formalité préalable ; un code réglementé exige un agrément, une autorisation ou une inscription, sans lesquels l'activité ne peut pas commencer, même si l'inscription au registre du commerce n'en dépend plus depuis la loi 18-08 ; un code bloqué n'est plus ouvert à de nouvelles inscriptions. Les libellés sont reproduits tels que la nomenclature les publie.

Ce que vous recevez

  • Un PDF de 78 pages : les 2.134 codes, secteur par secteur, avec leur libellé et leur statut.
  • Un tableau de répartition des codes par secteur et par statut.
  • Les trois statuts expliqués, avec ce que chacun exige pour s'inscrire et pour exercer.

Compris dans le prix

  • Les versions française, arabe et anglaise
  • La mise à jour à chaque nouvelle version de la nomenclature reprise sur le site

Non compris

  • Le détail des codes réglementés (autorité de tutelle, autorisation, textes) : il reste consultable dans l'outil en ligne
  • La décision du CNRC, seul à faire foi sur un dossier
  • Toute consultation juridique personnalisée

Questions fréquentes