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La NESDA ne publie pas de liste officielle complète des pièces. Celle-ci rassemble ce que disent les décrets, la plateforme de l'agence et les fiches des banques publiques, en cinq étapes : le dossier de l'agence, le dossier de la banque, les démarches après l'accord, l'extension et les garanties.

Chaque pièce porte la nature de sa source. Celles qui ne viennent que d'une source secondaire sont à confirmer en premier auprès de l'agence de votre wilaya.

Ce que vous recevez

  • Un PDF de 6 pages : 35 pièces classées en cinq listes, plus les conditions à vérifier avant de déposer.
  • La nature de la source de chaque pièce : texte réglementaire, page officielle ou source secondaire.
  • Les deux questions à poser à l'agence de votre wilaya.

Compris dans le prix

  • Les versions française, arabe et anglaise
  • La mise à jour quand l'agence publie sa liste officielle

Non compris

  • La liste propre à l'agence de votre wilaya, qui reste celle qui fait foi
  • L'étude technico-économique et le plan de financement
  • Toute garantie d'accord de l'agence ou de la banque

Questions fréquentes