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Le service de dépôt
Les deux lignes d'en-tête de l'imprimé, soit la direction des impôts de la wilaya du bien et la recette où vous déposez.
Vous, le bailleur
L'imprimé vous désigne comme bailleur. Si vous vivez à l'étranger, portez votre adresse actuelle. La commune et la wilaya reçoivent alors la ville et le pays.
Le locataire
Le preneur peut être une personne ou une société. Ses NIF et NIN ne sont à porter que s'il en dispose.
Le bien loué
Figure sur l'avis de taxe foncière, s'il existe.
Le loyer et l'impôt
Le montant annuel décide du régime ; le montant encaissé est la base de CETTE déclaration.
Total des loyers de l'année, charges non comprises.
Un mois, un trimestre ou une avance de plusieurs mois.
L'échéance tombe le 20 du mois suivant.
Paiement et signature
Contrôle avant dépôt
Votre dossier
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